Renonciations et consentement éclairé
Une renonciation est une déclaration juridique officielle énonçant la renonciation à certains droits. En signant la renonciation, le parent ou le tuteur légal convient généralement qu’il comprend les risques associés à l’activité ou à l’événement et qu’il dégage les organisateurs, les commanditaires et les autres parties de toute responsabilité en cas de blessure, de dangers ou de pertes découlant de la participation de l’élève à l’activité ou à l’événement.
Certains prestataires d’activités extérieures exigent que les élèves et les parents signent des renonciations avant la participation des élèves aux activités. Les écoles ou les divisions scolaires devraient revoir les renonciations avant que l’on demande la signature des élèves et des parents.
Les écoles ou les divisions scolaires devraient inclure, dans la renonciation, un libellé reconnaissant la responsabilité du prestataire de l’activité extérieure pour ses actions et celles de ses employés.
| Exemple d’une renonciation acceptable |
| COMPTE TENU DU FAIT que <le prestataire> me permet ou permet à mon(mes) enfant(s) de participer aux programmes/camps offerts par <le prestataire> et d’utiliser les installations sportives et récréatives de <prestataire>, je, en mon nom et au nom de mes héritiers, de mon(ma) conjoint(e), de mon(mes) enfant(s), de mes exécuteurs, de mes administrateurs et de mes ayants droit, DÉGAGE <le prestataire>, ainsi que ses préposés, mandataires ou employés respectifs de toute responsabilité, de toute réclamation ou de tout recours de quelque nature que ce soit découlant de toute blessure personnelle ou subie par mon(mes) enfant(s), ou s’y rapportant, et/ou de toute perte ou de tout dommage aux effets personnels découlant de la participation à des programmes/camps offerts par <le prestataire> ou de l’utilisation des installations sportives ou récréatives de <prestataire>, sauf si la blessure et/ou les dommages sont le résultat de LA SEULE NÉGLIGENCE de <prestataire> ou de ses employés ou mandataires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| Exemple d’une renonciation inacceptable |
| Par la présente, j’accepte comme suit de renoncer à toute réclamation actuelle ou future à l’encontre de <prestataire> et de dégager <le prestataire> de toute responsabilité en cas de perte, dommages, blessures causant la mort ou dépenses que je pourrais subir, ou qu’un proche parent pourrait subir, directement ou indirectement, en raison de la participation aux activités et de l’utilisation des lieux et des installations, attribuables à quelque cause que ce soit, y compris la négligence, la rupture de contrat ou le non-respect de toute obligation légale ou de tout autre devoir de diligence, dont tout devoir de diligence en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants, de la part de <prestataire>, et y compris le défaut de la part de <prestataire> de prendre des mesures raisonnables pour me protéger ou protéger mes enfants contre les risques et les dangers associés à la participation aux activités. |
Bref, les écoles ou divisions scolaires doivent demander au prestataire de l’activité extérieure (le fournisseur) d’assumer la responsabilité de sa propre négligence.
Le Manitoba School Boards Association (Gestion des risques) travaille avec les prestataires d’activités extérieures en vue de modifier les renonciations pour permettre aux écoles d’utiliser les installations en disposant des assurances responsabilité appropriées. Communiquez avec la Manitoba School Boards Association pour obtenir de plus amples renseignements.
Le consentement éclairé n’a pas pour but de renoncer au droit d’intenter une poursuite, de transférer la responsabilité ou de soustraire une partie responsable à sa responsabilité (ce qui est le but principal d’une renonciation), mais plutôt de démontrer que la commission scolaire a agi comme « une personne raisonnable et prudente » en informant le(la) participant(e) et ses parents des risques inhérents associés à certaines activités, et que des blessures pourraient survenir si l’élève y participe.
