Exigences à remplir par le personnel enseignant

  • Faire la demande et recevoir l’approbation de la direction au moyen du formulaire de demande d’approbation de sortie éducative du conseil scolaire.
  • Vérifier que le fournisseur de l’activité répond aux exigences du conseil en ce qui concerne l’assurance responsabilité.
  • Le fournisseur de l’activité doit recevoir un exemplaire des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation pertinentes.
  • Vérifier que le fournisseur d’activités peut accommoder les élèves identifiés ayant des besoins particuliers et les élèves ayant des troubles médicaux.
  • Avant l’activité, les éléments suivants doivent être communiqués par écrit aux parents ou tuteurs :
    • Les détails de l’activité
    • Les risques associés à l’activité,
    • L’endroit,
    • Les moyens de transport utilisés,
    • Les attentes envers les élèves (les précautions que les élèves sont censés prendre par rapport aux facteurs environnementaux, s’il y a lieu)
    • Un formulaire de consentement signé donnant à l’élève la permission de participer à l’activité doit être reçu
  • Les risques liés à l’activité doivent être communiqués aux élèves, ainsi que les procédures à suivre pour minimiser ces risques.
  • Les enseignants doivent être présents durant toute la durée de l’activité pour superviser les participants et le déroulement.
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